Politique de confidentialité

https://voto.swiss

1. Vue d’ensemble

FORS (ci-après dénommé « nous » ou « FORS ») prend la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous vous informons donc dans cette Politique de Confidentialité de vos droits et du traitement de vos données personnelles par nos soins. Nous veillons à respecter la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Cette Politique de Confidentialité s’applique au cite web https://voto.swiss (ci-après dénommé « site web »).

2. Traitement des données

2.1 Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le traitement des données en lien avec ce site web est effectué par FORS. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et en conformité avec les réglementations légales en matière de protection des données ainsi qu’avec cette Politique de Confidentialité. Pour toute question relative au traitement des données et pour exercer vos droits en tant que personne concernée, vous pouvez nous contacter ici :

FORS
Bâtiment Géopolis
5ème étage
1015 Lausanne
Suisse
e-mail : dataprotection@fors.unil.ch

2.2 Quelles données personnelles traitons-nous et pour quelle raison ?

Le descriptif ci-dessous résume le type de données que nous pouvons traiter en lien avec ce site web ainsi que les raisons de ce traitement :

  • Pour l’exploitation et l’optimisation de ce site web et pour garantir sa sécurité, nous traitons certaines données techniques, comme votre adresse IP, les données de votre appareil, les fichiers consultés, la date et l’heure de l’accès, et les cookies ;
  • Lorsque vous vous abonnez à nos newsletters, nous traitons votre adresse e-mail et votre langue ainsi que vos prénom et nom si fournis ;
  • Lorsque vous nous contactez via notre site web, nous traitons le contenu de votre communication ainsi que les coordonnées que vous fournissez (telles que prénom, nom, adresse e-mail, etc.) ;
  • Lorsque vous vous inscrivez à un événement, nous traitons les données que vous fournissez, telles que prénom, nom, adresse e-mail, institution, régime alimentaire spécifique, et éventuellement d’autres en fonction du type d’événement.

La plupart des données que vous nous fournissez directement, par exemple lorsque vous vous inscrivez à un événement, que vous vous abonnez à notre newsletter ou que vous nous contactez. D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site web (c’est-à-dire l’adresse IP et d’autres informations techniques).

2.3 Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aussi longtemps que nécessaire pour les finalités du traitement, les délais de conservation légaux, et nos intérêts légitimes, par exemple à des fins de documentation, de preuves, ou de sécurité informatique.

2.4 Avec qui partageons-nous vos données ?

Pour les finalités de traitement mentionnées ci-dessus, nous pouvons partager vos données avec nos prestataires de services (tels que les prestataires de services informatiques). FORS peut également être tenue de divulguer vos données pour respecter ses obligations légales, suite à une demande d’une autorité judiciaire ou administrative, ou dans le cadre de procédures judiciaires. En aucun cas, vos données ne seront vendues à des tiers, notamment à des fins de marketing ou de promotion.

2.5 Vos données personnelles sont-elles susceptibles d’être transférées à l’étranger ?

Toutes les données traitées par FORS sont hébergées sur nos serveurs ou, dans le cas où nous faisons appel à un partenaire externe qui pourrait avoir besoin de traiter vos données, au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

2.6 Comment FORS protège-t-elle vos données ?

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données et prévenir tout accès, utilisation, perte, modification ou divulgation non autorisés. Afin de garantir la confidentialité des données échangées, notamment lors de la fourniture d’un service en ligne, notre site web utilise des certificats SSL authentifiés par un tiers. Ces certificats vérifient également que votre ordinateur communique avec les serveurs de FORS.

Nous nous efforçons également de garantir que tous les tiers auxquels vos données peuvent être communiquées (comme décrit ci-dessus) les traitent de manière sécurisée afin d’assurer leur confidentialité et leur intégrité. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction des évolutions technologiques.

Malgré nos meilleurs efforts, il est impossible de garantir pleinement la sécurité des informations échangées sur Internet. FORS décline toute responsabilité quant aux données que vous transmettez.

3. Comment utilisons-nous les cookies ?

Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont des codes individuels (par exemple un numéro de série) que notre serveur ou un serveur de nos prestataires de services transmet à votre système lorsque vous vous connectez à notre site web, et que votre système accepte et stocke jusqu’à la date d’expiration fixée. Votre système transmet ces codes à notre serveur ou au serveur tiers à chaque nouvel accès. Ainsi, votre empreinte numérique est reconnue même si votre identité reste inconnue. Comme les cookies sont stockés sur votre système, vous avez en tant qu’utilisateur un contrôle total sur la manière dont les cookies sont utilisés. En modifiant les paramètres de votre navigateur web, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission des cookies à des sites web externes. Vous pouvez également supprimer à tout moment tous les cookies enregistrés sur votre système. Les restrictions sur l’utilisation des cookies peuvent être gérées automatiquement par votre navigateur. Si vous désactivez les cookies pour notre site web, vous ne pourrez peut-être plus utiliser l’ensemble des fonctionnalités du site.

Nous distinguons les catégories suivantes de cookies :

Cookies de première partie

  • Cookies essentiels : Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web ou de certaines fonctionnalités. Par exemple, ils garantissent que vous pouvez passer d’une page à l’autre sans perdre les informations saisies dans un formulaire. Ces cookies existent uniquement temporairement (« cookies de session »). Si vous les bloquez, le site web peut ne pas fonctionner correctement.
  • Cookies non essentiels et suivi par pixel : Les cookies non essentiels nous permettent d’optimiser notre site web et d’améliorer l’expérience utilisateur. Le suivi par pixel est utilisé pour vérifier le taux d’ouverture de nos newsletters.
    • Cookies de performance : Afin d’optimiser notre site web et de mieux les adapter aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies de performance pour enregistrer et analyser l’utilisation de notre site web. Le serveur web n’enregistre que les données d’utilisation qui révèlent des tendances statistiques que nous utilisons pour améliorer notre offre (fichiers journaux). Nous utilisons Matomo à cette fin, qui utilise également des cookies. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont transmises et stockées sur des serveurs situés à l’Université de Lausanne. Toutes les données sont anonymisées et seront conservées sur Matomo pendant 24 mois. Ces informations sont utilisées pour évaluer votre utilisation du site, pour compiler des rapports sur l’activité du site pour l’éditeur du site et sur l’utilisation d’Internet.
    • Cookies de préférence : Les cookies de préférence sont nécessaires pour que le serveur stocke des options ou des informations (que vous avez saisies) au-delà d’une session (c’est-à-dire une visite sur le site web) si vous utilisez cette fonction. Ce site n’utilise des cookies de préférence que pour les paramètres linguistiques.
    • Suivi par pixel** : Nous utilisons des pixels de suivi dans nos newsletters pour analyser le taux d’ouverture.

Cookies tiers
Nous n’utilisons pas de cookies tiers. Nous pouvons intégrer des liens tiers sur notre site web, notamment de fournisseurs de réseaux sociaux tels que X (anciennement Twitter), Facebook, et Issuu. Ces liens sont désactivés par défaut, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de code externe intégré et aucun partage d’informations avec des tiers par défaut. Dès que vous activez les liens en cliquant dessus, ces fournisseurs peuvent déterminer que vous utilisez notre site web. Si vous avez un compte chez ce fournisseur de réseau social, il peut associer ces informations à vous et suivre ainsi votre utilisation des offres en ligne. Ces fournisseurs de réseaux sociaux traitent ces données en tant que responsables distincts. Vous trouverez des détails sur les sites web des fournisseurs tiers. FORS n’a aucune influence sur la manière dont ces fournisseurs traitent les données.

4. Quels sont vos droits concernant vos données ?

En tant que vos données personnelles sont traitées, vous êtes considéré comme une personne concernée au sens de l’Art. 5 lit. a LPD et vous avez droit aux droits suivants. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse dataprotection@fors.unil.ch ou à l’adresse physique mentionnée à la section 2.1.

4.1 Droit à l’information

À votre demande, FORS vous informera si et quelles données vous concernant sont traitées. Vous recevrez généralement une copie des données personnelles dans un délai d’un mois après réception de la demande d’information. Cela se fait généralement par voie électronique.

4.2 Droit de rectification

Si vos données personnelles sont incorrectes, vous avez le droit de demander la correction immédiate des données incorrectes. Si les données personnelles sont incomplètes, vous avez le droit de demander qu’elles soient complétées.

4.3 Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant. Nous ne traiterons plus les données personnelles, sauf si nous avons des raisons légitimes de le faire.

4.4 Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Le droit à l’effacement peut être limité si FORS traite les données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou s’il existe un intérêt public supérieur.

4.5 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment dans les cas suivants :

  • l’exactitude des données personnelles est contestée pour une période permettant à FORS de vérifier l’exactitude des données personnelles ;
  • le traitement est illicite et vous demandez la limitation de l’utilisation des données personnelles plutôt que leur effacement ;
  • FORS n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • vous vous êtes opposé au traitement et la vérification est en cours pour déterminer si les motifs légitimes de FORS prévalent sur les vôtres.

Si le traitement a été limité pour l’une des raisons mentionnées ci-dessus, ces données personnelles ne seront traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d’intérêt public important.

Vous serez informé avant la levée de la limitation.

4.6 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, à condition que le traitement soit fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il soit effectué par des moyens automatisés.

4.7 Droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

5. Pouvons-nous mettre à jour cette Politique de Confidentialité ?

Cette Politique de Confidentialité ne fait pas partie d’un contrat avec vous. Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version en vigueur.

Version : V1.0.1
Créée le : 03.07.24
Dernières modifications : 17.09.24